Le terme d’arriérés, ou arrérages, fait référence à quelque chose qui est impayé ou en retard. Ce terme est souvent utilisé dans le monde juridique. En particulier dans les cas où une partie a une dette envers une autre.
Un exemple parfait d’affaire juridique où les arriérés entrent en jeu dans le droit de la famille est celui des pensions alimentaires pour enfants. Dans une affaire de pension alimentaire, une partie est tenue de verser régulièrement une pension alimentaire à son ex-conjoint. Ce dernier est devenu le principal pourvoyeur de soins de ses enfants. Mais pour diverses raisons, soit cette partie n’effectue pas les paiements requis, soit elle effectue des paiements partiels, ce qui crée une situation où le montant non payé continue d’augmenter au fil du temps.
Le montant total des pensions alimentaires non payées est considéré comme un arriéré.
Si vous êtes en retard dans le paiement de la pension alimentaire, votre ex-conjoint peut demander ce que l’on appelle une requête en réduction des arriérés de pension alimentaire pour enfants jusqu’au jugement. En termes simples, cela signifie que votre ex-conjoint demande au tribunal de prendre le montant total de la pension alimentaire impayée et de le réduire à une somme forfaitaire. Le tribunal vous dit en fait de payer ce montant total, sous peine d’être accusé d’outrage au tribunal ou d’être incarcéré.
Quelques notes rapides sur les arriérés :
- Seul un tribunal ayant une compétence permanente et exclusive peut entendre une requête visant à réduire les arriérés de pension alimentaire pour enfants ;
- L’exécution des arriérés est soumise à un délai sous la forme d’un jugement (10 ans après que l’enfant est devenu adulte ou que les obligations alimentaires ont pris fin) ;
- Il appartient à la personne (ex-conjoint) qui a présenté la requête non seulement de prouver l’existence des arrérages, mais aussi de calculer le montant total dû. Si aucune preuve ne vient étayer la demande, aucun jugement ne peut être rendu.
- Les intérêts peuvent être ajoutés aux arriérés de pension alimentaire pour enfants.
Il est toujours bon d’avoir un avocat à vos côtés. Il s’assurera que tous vos « i » sont marqués d’un point et que les « t » sont croisés dans toute affaire juridique à laquelle vous êtes confronté.
